En tant qu’État membre de l’Union européenne, Malte propose aux ressortissants étrangers différents moyens de solliciter un permis de séjour.

Permis de séjour à Malte destiné aux ressortissants européens – Résidence ordinaire

Conformément à la législation de l’UE transposée en droit maltais, les ressortissants de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ont le droit de solliciter un permis de séjour s’ils ont l’intention de résider à Malte pendant plus de 3 mois. Le permis de séjour à Malte basé sur la résidence ordinaire peut être obtenu après un enregistrement préalable auprès des services de l’immigration et des autorités fiscales.

Bien qu’étant le plus petit des États membres de l’UE, Malte possède de nombreux atouts incitant les particuliers à venir s’y installer, y compris une économie dynamique, des paysages à la beauté naturelle, des soins de santé et un système éducatif de qualité, une main-d’œuvre anglophone et un régime fiscal avantageux. Au fil des ans, Malte a attiré des milliers d’expatriés venus résider et travailler dans l’île, et leur nombre devrait continuer d’augmenter.

Permis de séjour à Malte destiné aux ressortissants européens : base juridique

Le droit des ressortissants de l’UE de s’établir avec leur famille dans un autre État membre de l’UE découle de la directive 2004/38/CE sur le droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. L’objectif de cette directive est de définir les conditions relatives au droit de libre circulation et d’imposer des limites à ces droits pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. La directive clarifie également le statut des travailleurs, des travailleurs indépendants, des étudiants et des personnes économiquement indépendantes.

Permis de séjour à Malte destiné aux ressortissants européens : conditions d’éligibilité

En vertu de cette directive, il convient de permettre aux ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse de résider dans un autre État membre de l’UE durant une période de 3 mois maximum sans conditions ni formalités autres que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport. Lorsque leur séjour dépasse 3 mois, les ressortissants ont l’obligation de s’enregistrer auprès des autorités locales.

Le droit de résider dans un autre État membre de l’UE s’applique :

  • Aux travailleurs ou travailleurs indépendants
  • Aux personnes économiquement indépendantes
  • Aux personnes suivant un cycle d’études, y compris une formation professionnelle

Ce droit s’étend également aux membres de la famille des ressortissants de l’UE satisfaisant aux conditions susmentionnées.

Permis de séjour à Malte destiné aux ressortissants européens : membres de la famille

La directive stipule que les États membres doivent également délivrer un permis de séjour aux membres de la famille du ressortissant de l’UE même si ceux-ci ne sont pas citoyens de l’UE. La directive définit comme suit les membres de la famille :

  • Le conjoint ou le partenaire du ressortissant de l’UE
  • Les enfants âgés de moins de 21 ans à la charge du ressortissant de l’UE
  • Les ascendants en ligne directe à la charge du ressortissant de l’UE

En introduisant une demande de permis de séjour à Malte basé sur la résidence ordinaire, les membres de la famille qui ne sont pas ressortissants de l’UE se voient accorder le droit de résider à Malte et de profiter d’un accès sans visa à l’espace Schengen.

Permis de séjour à Malte destiné aux ressortissants européens : exigence en matière de bien immobilier

Quels que soient les critères d’éligibilité applicables, le ressortissant de l’UE doit acquérir ou louer un bien immobilier à Malte. En vertu des règlements en matière de résidence ordinaire à Malte, la législation ne fixe pas de montant minimum pour la location ou l’acquisition de ce bien. En savoir davantage sur la location à Malte ou l’acquisition d’un bien.

Permis de séjour à Malte destiné aux ressortissants européens : fiscalité

Les personnes obtenant le statut de résident à Malte sans y être domiciliées sont taxées à la source et bénéficient des règles régissant l’imposition des revenus en provenance de l’étranger. Toute personne qui réside dans l’île sans y être domiciliée est taxée sur les revenus de source maltaise et sur les revenus étrangers si ceux-ci sont transférés ou utilisés à Malte. En conséquence, les résidents bénéficiant de ce régime spécial ne sont pas taxés sur les revenus de source étrangère non transférés à Malte, ni sur les plus-values provenant d’autres pays que Malte.

Une limite à cette règle a été instaurée en 2018 par l’établissement d’un impôt annuel minimum. Dans le cadre de ce changement, les personnes qui résident à Malte sans y être domiciliées sont soumises au paiement d’un impôt annuel minimum de 5 000 € en cas de revenus annuels de 35 000 € minimum provenant d’autres pays que Malte. Les taux d’imposition applicables sont progressifs et s’établissent entre 0 et 35 %, à moins de solliciter auprès de la Commission des finances publiques (Commissioner for Revenue), par le biais d’un prestataire de services (Authorized Registered Mandatory, ARM), l’application d’un régime fiscal spécial, dont la mise en œuvre est soumise à certaines conditions.

Il convient de souligner que le simple fait d’être en possession d’un permis de séjour maltais délivré dans le cadre de cette directive ne donne pas automatiquement droit à un statut de résident à des fins fiscales à Malte. Les personnes qui ont l’intention d’établir leur résidence fiscale à Malte doivent satisfaire aux critères en matière de résidence fiscale.

Comment pouvons-nous vous aider ?

En tant que société maltaise spécialisée dans les questions liées à l’immigration, nous avons aidé de nombreux ressortissants de l’UE ainsi que les membres de leur famille à obtenir le statut de résident à Malte et à s’enregistrer auprès des autorités fiscales locales. Nous pouvons également vous assister dans le cadre du dépôt de votre déclaration fiscale annuelle et de votre demande de permis de séjour à Malte (résidence ordinaire), ainsi que pour tous les aspects liés à votre installation à Malte